 [réglé]:Photo et monuments/paysages |
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  1 Jun 2005, 21:23
Message
#1
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 Admin "maudifié"  Groupe : Membre++ Messages : 1153 Inscrit : 10-July 04 Lieu : Saint-Etienne Membre n° 636  |
extrait d'un article paru dans le hors-serie photo numerique du magazine "60 millions de consommateurs"
Me Laurence Tellier-Loniewski, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle [...]l'association des volcans d'Auvergne s'oppose à ce que les montagnes de cette région soient photographiées pour un publicité. publicité = profit => préjudice pour l'association les batiments, monuments sont des créations intellectuellement protégées par le droit d'auteur. Par exemple, prendre en photo la pyramide de Pei dans la cour du Louvre et la diffuser entrainera immédiatement un procès. L'architecte a en effet des droits d'auteur qui lui permettent de s'opposer à la reproduction de son oeuvre. A titre strictement privé, vous pouvez photographier tous les monuments que vous voulez. Tout cela pour dire que faites bien gaffe à ce que vous diffusez sur le net, même sur un site perso. Dans la pratique, vous avez peu de risques de vous retrouver au tribunal. Vous recevrez plutôt un message d'avertissement (n'est-ce pas Mich' ?  )
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1 Jun 2005, 22:35
Message
#2
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 Maitre Logoteur  Groupe : Admin Messages : 4635 Inscrit : 10-January 04 Lieu : Brignais - Lyon - France Membre n° 1 |
He oui mon petit Aurélien...
1 avertissement annuel en général lol Il me semble qu'on en avais débattu en 2004, mais bon tout le monde n'était pas encore là à cette époque. Il y a des cas ou il y a abus flagrant de profit, mais pour d'autres ou là bon ben droit d'auteur is droit d'auteur... D'ailleurs qui a déjà eu des soucis justement avec une de ses création au niveau droit d'auteur ? Bien vu le lancement Aurélien 
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2 Jun 2005, 10:08
Message
#3
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 Logoteur de Fer  Groupe : Membre Messages : 75 Inscrit : 29-May 05 Membre n° 2683 |
bientot on aura plus le droit de prendre un ciel en photo.... faites gaffe si vs voyez une pointe lumineuse ds votre ciel, il s'agit pe etre du boeing 749 de la compagnie trouduc, qui vs collera un proces
-------------------- l'orang outan est meilleur que toi
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| Jack la frite |
2 Jun 2005, 10:21
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#4
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hé oui si les martiens arrivent ?
quel scoop ! mais y demanderont pour être payés en euros ou en dollars ? |
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2 Jun 2005, 10:58
Message
#5
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 Logoteur de Platine Groupe : Membre Messages : 1721 Inscrit : 11-May 05 Lieu : Lyon Membre n° 2513 |
Et ben, c'est pas aussi évident qu'il n'y paraît.
Buren s'est d'ailleurs fait tordre méchamment tout récemment. Les colonnes qui ornent la place des terreaux à lyon appartiennent "au patrimoine commun"et "constituent un embellissement indisociable de l'environnement dans lequel elles s'intègrent" dixit M'sieur le juge. En l'occurence, la cour a autorisé un fabricant de carte postale a produire et vendre des clichés dont la composition laisse une part très importante aux dites colonnes. Le raisonnement a été identique pout le Mont Gerbier de Jonc bien qu'il soit un bien privé etl'objet d'une commercialisation en image par son propriétaire, donc le sera à l'identique pour les volcans d'auvergne ou la pyramide de Pey. Néanmoins, il va de soit que sur cette base, on ne saurait s'abstenir de solliciter l'autorisation de l'auteur. Soit il s'oppose ... et la jurisprudence devient un moyen de discussion, soit il donne son accord. Mais aucun élément de droit ne lui permet plus de "louer" son droit d'auteur lorsque l'oeuvre est indisociable de son environnement (en terme de réputation par exemple. En d'autre terme, et dans ce cadre, on protège l'auteur contre une utilisation abusive de son oeuvre (ex. un peep show vante les mérite de Paris avec la pyramide)... mais pas ses intérêts financiers. Pour l'avion, tout dépend du contexte ... Est-il un élement inscrit dans un contexte (ex. un aéroport) ou le sujet principal de la compo ? Ca fait toute la différence. -------------------- |
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2 Jun 2005, 12:26
Message
#6
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Merci Oli pour la précision
Tout dépend l'utilisation que l'on en fait... Simplement! Si c'est pour une utilisation dite "commerciale" il vaut mieux se renseigner avant! Si on veut photographier une fleur, on ne va pas non plus demander l'autorisation au jardinier qui l'a planté... C'est relatif 
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2 Jun 2005, 14:00
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#7
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Logoteur de Platine Groupe : Membre Messages : 1721 Inscrit : 11-May 05 Lieu : Lyon Membre n° 2513 |
CITATION(djtrance @ 2 Jun 2005, 13:26) Merci Oli pour la précision Tout dépend l'utilisation que l'on en fait... Simplement! Si c'est pour une utilisation dite "commerciale" il vaut mieux se renseigner avant! Si on veut photographier une fleur, on ne va pas non plus demander l'autorisation au jardinier qui l'a planté... C'est relatif  Pour un usage strictement privé ... il n'y a jamais aucun problème. Tu peux mettre le radeau de la méduse dans ton salon, si ça te plaît, du moment que ton ex. ne porte pas la signature de l'artiste, et que tu ne laisse pasentendre que c'est le vrai. A titre commercial, par contre, c'est plus compliqué. Et pas si relatif que ça ... Exemple, tu prends la foule dans la rue ... pour faire une pub sur les cons ... ca risque de ne pas plaire, et pourtant aucun problème. Tu individualises maintenant une personne, ou un groupe identifiable dans cette foule pour la même pub pour les mêmes cons, et là tu tapes dans l'atteinte aux droits personnels ... La difficulté réside justement dans ce critère d'individualisation ... qui jouera à plusieurs niveau. En fait, j'ai réagi au post d'origine, parce qu'un certain nombre d'avocat, dont c'est le gagne pain -la propriété industrielle- font tout un foin pour un domaine qui est fixé en jurisprudence depuis longtemps. Manière de dire, je préfère avoir pour client l'artiste plutôt que le méchant copieur ... c'est bien mieux pour les honoraires ... C'est une dérive, qui par ailleurs a fait ponctuellement l'objet de rappels à l'ordre de divers organismes professionnels Et pour ta fleur par exemple, un modèle déposé, une fleure nouvellement crée peut faire l'objet d'une protection, même plantée dans un jardin public ... Enfin voilà quoi ... -------------------- |
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2 Jun 2005, 15:20
Message
#8
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Yes j'ai saisis Oli! Ca répond bien à la question
J'adore tes exemples 
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