Hello


Je vous resitue un peu la chose et les données importantes :

- Il y a 5 ans, alors que j'étais encore étudiante, j'ai travaillé en régie générale sur un festival
- J'ai réalisé à ce moment là, gratuitement, des photographies des concerts et du montage des structures (photographies argentique en n&b)
- Lorsque j'ai remis ces photos sur CD à l'équipe de bénévoles, j'ai spécifié que c'était destiné à un usage en interne seulement, histoire d'avoir quelques souvenirs de l'évènement quoi...

Voilà le problème :

- On vient de me prévenir qu'il y avait 3 de mes photos sur le site de l'asso (hé oui, j'avais pas été voir ce site en 5 ans car je préfèrais oublier cette asso de mer## au plus vite vu à quel point c'était du boulot de sagouins l'organisation de ce festival !)
- Aucun crédit pour l'auteure des photos

Première réaction de ma part :

- J'ai écrit un mail à l'une des responsables en lui demandant d'ôter ces photos car je ne souhaitais pas, pour des raisons personnelles qu'elles soient diffusées autrement qu'en interne... en lui rappelant les textes de lois

Sa réponse :

- Elle va ôter ça de suite

Situation actuelle :

- Près de 10 jours plus tard, les photos y sont encore


Je précise que cette asso est vraiment minable pour ce qui est du respect des droits d'auteur, ils ont déjà eu des soucis avec la SACEM, et qu'ils mettent 30 ans à faire les choses... donc je crains que dans 1 mois on soit encore au même stade.

Donc... comment me conseilleriez vous d'agir ? Lettre en recommandé avec AR ? ou constat d'huissier ? coup de gourdin ?

Merci !
A+

Pas réglos ces gens ... Autre idée en passant (je n'y connais rien donc c'est peut-être bête) :
dans ces cas-là, une réclamation auprès de l'hébergeur internet est-elle envisageable ?
Il est censé être lui aussi responsable du contenu de leur site. S'ils violent le droit d'auteur, donc la loi, l'hébergeur devrait être en droit de suspendre le site, non?

Ça serait pas un peu radical pour des photos que je qualifierais humblement de sans grand intérêt plastique (en général je dis des Mickeys) ?

Oui oui je sais, le droit c'est le droit, les goûts et les couleurs n'entrent pas là-dedans... mais j'aimerais rester proportionnelle dans la réplique !

Ta question est cependant intéressante pour d'autres cas, merci de le soulever

non nouzika, l'hébergeur porte bien son nom.
Il n'est pas responsable de ce que tu mets dans l'espace que tu lui loues.

Il peut avoir un droit de regard et de filtrage mais ne peut être facilement condamné pour cela.

C'est comme le propriétaire d'un apart' : il te le loue mais ne peut être tenu pour responsable si tu t'en sers pour vendre de la drogue par exemple.
Il peut, si il l'apprend, cesser la location mais ça s'arrête là.

Donc vu le trafic et le tas de données qui transitent sur les serveurs des hébergeurs, ils ne vont pas s'amuser à couper le site pour des raisons de droits d'auteur (sauf si c'est un gros matou qui leur demande).

Je pense qu'il faut leur donner un délai maximal pour le retrait des photos, sur lettre datée et signée.
Si passé ce délai, rien est fait, il faut le faire constater à un expert (un constat d'huissier ira parfaitement).
Bref je dirai les 2 solutions mon capitaine ! Même la 3e pour te défouler.

C'est à ce cas-là que je pensais, je me demandais quelles obligations il avait et jusqu'où pouvait aller le droit de regard ... Merci de toutes ces précisions ! Oui, Chlorophylle n'est pas un "gros matou" ...

Pour la 3 je vais éviter et prendre une tisane d'aspérule comme conseille baron
Vous me conseillez de tourner ma lettre comment ? que dois-je y faire figurer pour que ça soit sérieux ? (quels articles de loi par exemple) ... hé oui, jusqu'ici j'ai jamais eu à faire ça car les personnes obtempéraient en général en une journée ou quelques jours maxi... et il y avait des contrats signés à chaque fois



Si mais pas dans ce sens là mraouw

Alors là ... l'article de loi ...
ça doit pouvoir se trouver on the web.
Mais le tout est de bien spécifier que tu es l'auteur de ces photos (hésite pas à dire que tu en as bien entendu les preuves dâtées) et en possède les pleins droits, que tu ne leurs as jamais céder de droit de diffusion (à eux de prouver le contraire) et qu'ils utilisent donc tes photos en toute illégalité.

Bin je sais bien que ça va consister en des extraits du CPI (quoique... je peux juste faire référence à la loi dans sa globalité aussi...), mais je veux pas mettre une trop grande tartine quoi.

J'ai de toutes façons toutes les preuves vu que j'ai les négatifs, et plein de témoins qui se feraient un extrême plaisir de témoigner vu qu'ils ont encore eu plus de soucis avec l'asso que moi

Tu veux pas qu'on fasse appel au collectif des gars qui ont les fameux "ordi zombi", et qu'on remplisse la messagerie de cette asso de petits messages sympa... histoire de faire sauter en douceur... enfin leur permettre de réfléchir 24h.


Non, je plaisante on est civilisé nous !! D'ac ô D'ac avec Rage, un petit courrier avec des références sur les articles du CPI (droit et diffusion des œuvres). Une petite piqure de rappel.

Allez, te laisse pas faire Chlorophylle.

Un exemple à la va-vite mais qui serait amplement suffisant.

Tu penses sincèrement que je suis le genre à laisser passer ? mmmm ?



vous me faites rire bande d'andouilles !

Allez, pour vous faire marrer afin de cerner un peu les bêtes à qui j'ai affaire... c'est quand même une asso qui a trouvé moyen de faire payer l'entrée aux bénévoles lors des concerts (une vingtaine, et entrée à 5 euros), et de faire payer leurs consos aux musiciens invités qui avaient déjà rogné à outrance sur leurs cachets ... je parle même pas du fait qu'ils ont voulu tirer le jus depuis des maisons alentour pour la scène extérieure (grosse !) au lieu de louer un groupe électrogène, du fait qu'ils m'ont demandé de payer ma moitié de baguette après une nuit blanche à démonter la scène, du fait qu'ils ont posé les panneaux signalétiques à l'envers sur la route , du fait qu'ils ont trouvé moyen de proposer des yaourts aux musiciens dans des loges extérieures qui consistaient en une tente où il fait 40° en plein soleil (glacières sans couvercle !), ainsi que du taboulé ayant la consistance du béton armé... du fait qu'ils ont cru malin de s'y prendre 2 semaines avant l'évènement pour louer des chapiteaux d'exposition... qui forcément étaient tous déjà loués depuis 6 mois... et donc les exposants ont goûté au charme du plein air total avec orage qui arrive par contre... parader dans les médias, ça ils savaient faire

Bref bref bref dirons nous... dans la droite lignée quoi ! j'en garde un souvenir ému

Ah ouais okay, je vois le genre !
P'tet directement porter plainte alors ?!
ça fout les boules de voir ce genre d'assoc complètement pourrie de l'intérieur.

Je vais faire ma petite lettre... puis je verrai



Ça les empêche pas de recevoir pleiiin de subventions et de remporter des prix nationaux

Sinon, soyons fous, je viens d'aller vérifier qu'un groupe de punk que j'ai photographié à l'époque pendant ce festival n'utilise pas aussi mes photos sans crédits... et... devinez quoi ?

Arf... variante dans la méthode, il y a les crédits sous une seule photo sur 10, dispatchées entre d'autres photos (aucun lien possible quoi !)

Tout est dans le code de la propriété litéraire et artistique. Des fiches pratiques ici.

Coucou

J'avais spécifié oui : "je sais bien que ça va consister en des extraits du CPI (quoique... je peux juste faire référence à la loi dans sa globalité aussi...), mais je veux pas mettre une trop grande tartine quoi."

Je ne connaissais pas ton deuxième lien et pourtant c'est un gros site ! je suis bien passée à côté là !

noukiza m'a aussi envoyé un doc sympa via mail, je devrai m'en sortir sans souci !

Par contre, pour le groupe de punk, si tu les apprécies bien, tu peux juste leur demander qu'ils rajoutent les crédits sur chaque cliché.

Oui t'inquiète, eux sont sympas comme tout, y aura pas de souci... c'est des punks quoi, y font pas forcément très gaffe je m'en vais utiliser leur musique sans les créditer tiens... on va voir si ils aiment

Tiens nous au courant Chloro quand même, histoire qu'on sache si ca marche bien et sort tes griffes!

Toi t'as été voir Wolverine au cinosh

vous êtes trop sympas !

J'envoie ma lettre en recommandé aujourd'hui même, Miles! m'a conseillé afin d'en rédiger une complète et correcte

Ça se présente sous cette forme, si ça peut servir à quelqu'un un jour :


Coordonnées de chacun + date

"(je resitue le premier contact et l'origine du litige) Je vous ai demandé par e-mail le (date) de retirer de votre site (url) les trois photographies ci-jointes (photocopie) dont je suis l'auteur, et que vous avez diffusées publiquement sans mon accord et sans me créditer.

(je présente ce que j'avais proposé afin de régler ça entre adultes)
En vue de trouver une solution à l'amiable je vous avais proposé :
- soit de signer ensemble une note de cession de droits d'auteur, conformément à l'usage qui régit ma profession de (intitulé de la profession)
- soit de retirer les photographies de votre site, puisqu'elles étaient initialement destinées à un usage privé.

(extraits de loi)
Je vous rappelle que le Code de la propriété littéraire et artistique dispose que vous devez respecter le droit de tous les auteurs dont vous utilisez les images, et ce indépendamment de leur degré de proximité avec votre association (ça c'est une remarque cynique pour me faire plaisir, car les photos de son cher et tendre, membre de l'asso bien sûr, sont créditées ) :

• Art. L 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
• Art. L 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
• Art. L 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
• Art. L 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

(suite de la chronologie, avec sa réponse) Dans votre réponse par e-mail datée du (date), vous vous engagiez à (citation).

Il se trouve que le (date du jour de l'envoi en AR), soit presque deux semaines plus tard, rien n'a été fait dans ce sens.

(avertissement... on arrive au dessert)
Faute d'un retrait immédiat, je me verrai dans l'obligation de porter plainte pour contrefaçon, suivant les dispositions de la loi susmentionnée, et de demander au tribunal votre condamnation à réparations au titre du préjudice moral, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

(courbette rapide)
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées."


Voilà voilà... si quelqu'un a encore une remarque sur la forme... mais bon, là c'est imprimé et prêt à bondir dans la boite aux lettres.

A+

Non non je suis pas allé voir Wolverine ^^ mais comme on parlais de gros matou ^^

Ta lettre me paraît très bien (tout comme la version proposée par RaGe à laquelle je n'avais rien trouvé d'essentiel à rajouter).

Quand je regarde le petit brouillon que j'avais aussi griffonné (mais du coup pas posté…), je constate juste que j'y faisais aussi référence à l'association qui a mis le site en ligne et à la loi qui la régit (par exemple, chez nous les administrateurs d'une « association sans but lucratif » (// à vos assoc' loi 1901) sont déchargés de leurs responsabilités propres SAUF EN CAS DE FAUTE personnelle ou collégiale).

Il est également possible via la commande Whois de trouver les coordonnées de la personne ayant négocié le domaine Internet ; et les noms et adresses des membres du C.A. d'une association ou société constituée en personne morale sont normalement publiés officiellement.
Il est donc ainsi possible de rappeler à la personne concernée ses responsabilités et engagements…

(Pour les plus teigneux seulement !)

Je constate que je fais partie de cette catégorie mais pas eu besoin de Whois, mon radar était déjà affuté en raison de mes précédents déboires avec cette asso le missile à tête chercheuse vient de partir aujourd'hui

Il est arrivé à destination aujourd'hui... les photos ont illico été virées du site et j'ai eu droit à un petit mail sec pour me dire que c'était fait faudra un jour m'expliquer la nature humaine qui fait que les gens qui ont tort et qui sont pris sur le fait deviennent méprisants et se drapent dans leur orgueil plutôt que d'admettre et s'excuser...

bouh, je suis vilaine, je lui ai fait peur

Merci à tous ! une bonne chose de réglée

A+

On est pas passé loin du cadenas ! [il est où le smiley coupdecadenas d'ailleurs ?]

Je sais pas pourquoi, je sens que ça va me poursuivre longtemps comme Chuck Norris et le tupperware

Ca pourrait être pire !

Cliquez pour voir le fichier-joint

Au fait, c'est pour moi, merci encore à tous