Bonjour à tous et à toutes !

Un client m'a poser une colle. Je me retourne donc vers vous chers collaborateurs !!!
Voilà c'est un paysagiste. Je suis en train d'effectuer son site internet, il me demande si il à le droit de mettre des photos qu'il a pris sur ses chantiers. Car la plupart on voit les maisons de ses clients, du coup ça me met le doute car on touche (peut-être) à la vie privé ? Pour moi pas de soucis mais bon... votre avis me serait bien utile !

Sinon une autre petite question comme ça rapidos : on m'a dit qu'il fallais inscrire son site à la CNIL, mais la plupart de mes sites n'ont qu'un formulaire de contact. Certain me disent que ce n'est plus obligatoire pour les petits sites comme ça d'autre le contraire... je sais pas ! et j'ai regarder le site de la CNIL ça m'avance pas plus... j'y comprend rien à la démarche !!

Merci.

Bonne question qui nous toucherais tous car.... on prend bien des photos des vitrines réalisées! Et bien qu'il sagisse d'un commerce, il peu toujours y avoir des habitations dans le champs.
Enfin, ca peux paraitre un peu tiré par les cheveux, mais ce serait intéréssant de savoir

Bonjour Nicos,

En général, la diffusion est autorisée si la photo est prise depuis un espace public et que sa diffusion ne trouble pas la jouissance du bien.

"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709 )

Dans l'idéal, il faut que ton client demande une autorisation écrite de publication auprès des propriétaires concernés.




"Les sites web mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle sont dispensés de déclaration. A l’inverse, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques ou associatives restent soumises à l’accomplissement des formalités prévues par la loi." dixit la CNIL. En gros, si c'est un site perso avec un formulaire de contact, t'es tranquille. Si c'est un site pro avec un formulaire de contact, il va falloir déclarer ton site auprès de la CNIL. (cf. ce PDF). La déclaration peut désormais se faire en ligne. C'est rapide et gratuit.

Merci beaucoup Aurels !!
J'ai regardé ton lien, effectivement je n'avait jamais trouvé ça (hum... ouais nul)

Une dernière petite question pour être sûr :

Déclarant : Moi ou mon client ?
Mise en œuvre : J'imagine moi (enfin mon entreprise)
Droit d'accès : hum ??
Contact CNIL : moi j'imagine ?
Signataire : ??
Traitement : pfff c'est chiant à remplir !!! lol

Merci beaucoup ;-)

euh juste une petite question (encore dsl !) : je viens de le faire pour mon site donc facile j'ai tout mis à mon nom... mais à aucun moment il ne demande l'adresse du site ? Et je n'ai pas de N° de déclaration à la fin, du coups si je refais une autre déclaration pour le site d'un de mes clients et que les données sont pareils (tout à mon nom) comment ils différencient les sites déclarés ?
Promis c'est fini ! Mais au moins je me coucherais moins bête...

Surveille ton facteur...
Sinon le mieux c'est de les appeler, ils ne mordent pas ! Si si !